CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DCL SAS, ci-après dénommée "Coloré par Rodolphe", au capital de 5000 euros dont le siège social est situé au 104 boulevard de Clichy 75018 Paris ci-après dénommée "notre adresse postale", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 506 651 et dont le représentant légal est Fernando COLMENARES, le site internet sécurisé "https://www.coloreparodolphe.com/shop/fr/" ci-après dénommée "présent site" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site dénommée ci-après "acheteur" ou "utilisateur". 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Coloré par Rodolphe et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le présent site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Coloré par Rodolphe conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le présent site de Coloré par Rodolphe, dans la limite des stocks disponibles. Coloré par Rodolphe se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque ou produit proposé sur le présent site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa description, sa quantité et son prix. Les photographies illustrant ces produits n’entrent pas dans le champs contractuel et sont uniquement présentées à titre indicatif de la présentation du produit. Tous nos tarifs sont présentés à titre indicatif et donc sujet à modification en fonction du cours du marché. Dans le cas d'un achat sur un point de vente physique il est préférable de contacter le point de vente afin de connaître les produits disponibles à la vente. La vente des produits présentés sur le présent site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Prix 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Coloré par Rodolphe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et la destination du colis. COLISSIMO FRANCE Pour les envois vers la France métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre : pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6,15 euros TTC. COLISSIMO INTERNATIONAL UE Pour les envois vers 27 pays de l'union européenne, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande du nord, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède : pour toute commande à partir d'un produit, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 12.30 euros TTC puis au poids jusqu'à un maximum de 10 kg soit 35.50 euros TTC.

Article 4. Compte

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte temporaire ou permanent sur le présent site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis des liens en haut ou en bas de page. A chaque visite, l’acheteur disposant d'un compte permanent, devra s’identifier à l’aide des informations renseignés à la création du compte ou les récupérés via le lien "mot de passe oublié", il pourra commander, consulter ou modifier différentes informations de son compte. 

Article 5. Commande et paiement 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Coloré par Rodolphe lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantité, produit…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Après avoir vérifier l’ensemble des informations précédentes l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix, Coloré par Rodolphe propose selon le pays destinataire jusqu'à 4 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l'acheteur doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante puis sur l’invite à valider sa commande en appuyant sur le bouton « Commander ». Cette action forme la conclusion définitive du contrat. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur reçoit son bon de commande par e-mail, comprenant nos coordonnées et le numéro de commande. L'acheteur doit remplir son chèque en indiquant, le montant du TOTAL TTC figurant sur le bon commande, libellé à l'ordre de : DCL SAS, signer et indiquer de préférence la référence de la commande au dos du chèque. L'acheteur doit envoyer son chèque à notre adresse postale : Salon Coloré par Rodolphe 26-28 rue Danielle CASANOVA 75002 Paris FRANCE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Coloré par Rodolphe expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de disponibilité.

- Paiement par virement bancaire : l'acheteur doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante puis sur l’invite à valider sa commande en appuyant sur le bouton « Commander ». Cette action forme la conclusion définitive du contrat. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur reçoit son bon de commande par e-mail, comprenant nos coordonnées bancaire et le numéro de commande. L’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire Coloré par Rodolphe communiquées par email à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Coloré par Rodolphe expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du virement correspondant à la commande, sous réserve de disponibilité.

- Paiement par PayPal : l'acheteur doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante puis sur l’invite à valider sa commande en appuyant sur le bouton « Commander ». L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du site PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses identifiants de compte Paypal ou de créer son compte PayPal. Si le paiement est accepté Paypal vous redirigera vers le présent site pour la confirmation d'enregistrement de la commande et forme la conclusion définitive du contrat. Vous recevrez votre confirmation de paiement et votre numéro de commande par e-mail et votre commande sera traitée dans les plus brefs délais.

- Paiement par carte bancaire : l'acheteur doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante puis sur l’invite à valider sa commande en choisissant le logo de la carte bancaire correspondant à la carte bancaire de l'acheteur. L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du site sécurisé de Monetico CIC afin d'effectuer son paiement. Si le paiement est accepté Monetico CIC vous redirigera  vers le présent site pour la confirmation d'enregistrement de la commande et forme la conclusion définitive du contrat. Vous recevrez votre confirmation de paiement et votre numéro de commande par e-mail et votre commande sera traitée dans les plus brefs délais.

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 

Article 6. Réserve de propriété 

Coloré par Rodolphe conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO FRANCE ou INTERNATIONAL, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé de plein droit. Coloré par Rodolphe pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis (le suivi vers certaines destinations est limité au point de sortie de la France métropolitaine). L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Coloré par Rodolphe. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L'engagement sur les délais COLISSIMO FRANCE est de 2 à 3 jours ouvrés (hors Andorre). L'engagement sur les délais COLISSIMO INTERNATIONAL de 3 à 11 jours ouvrés (selon le pays destinaire). Pour de plus amples d'informations veuillez consulter le site de La Poste : https://www.laposte.fr/ 

Article 9. Garantie 

Tous les produits fournis par la Coloré par Rodolphe bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Coloré par Rodolphe qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à notre adresse postal dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité 

Coloré par Rodolphe, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage matériels liés à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de chance, de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, aussi l'utilisateur s'engage à visiter le site avec un matériel récent, sans virus et sur une version récente du navigateur utilisé. Si des erreurs se sont introduites dans l’ensemble du contenu du présent site internet la responsabilité de Coloré par Rodolphe ne pourra en aucun cas être engagée. 

Article 11. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site est soumis au droit français et soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur

Le présent site internet est édité par Coloré par Rodolphe. Directeur de la Publication : Rodolphe LOMBARD (rodolphe @ coloreparodolphe . com)

Hébergement

INFOMANIAK NETWORK SA 26, Avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève SUISSE.

Crédits

Conception graphique et réalisation du présent site internet par Greg NUNEZ (webmaster @ coloreparodolphe . com). Traduction en anglais du présent site internet par Fernando COLMENARES.

Photos

Greg NUNEZ, Richard BOUTIN, DR.

Droits d’auteurs et de reproduction

La reproduction de tout ou partie du présent site sur un support papier ou électronique, en ligne ou hors ligne, pour une utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite, sauf autorisation préalable des propriétaires ou auteurs respectifs.

Portée des contenus et responsabilités de la société

Si des erreurs se sont introduites dans l’ensemble du contenu du présent site internet la responsabilité de Coloré par Rodolphe ne pourra en aucun cas être engagée. 

Cookie

Point commun entre tous les sites internet, un cookie, dit de session, vous est attribué par notre serveur ( il sert à différencier les visiteurs si plusieurs personnes visitent un site au même instant et permet de ne pas mélanger les informations d'un visiteur à un autre ), un autre cookie est nécessaire au bon  fonctionnement de la boutique en ligne et à des fins de mesures d'audience. Pour supprimer ces cookies vous devez effacer vos données personnelles depuis le menu options de votre navigateur. Nous ne conservons, ni ne transmettons aucun cookie à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. 

Protection de vos données

Aucune donnée bancaire saisie sur les sites ou organismes de paiement en ligne ne sont transmises vers le présent site, elles sont directement traitées entre les organismes de paiement qui nous retourne uniquement la validation du paiement effectué. Les accès et les liaisons de notre présent site vers les sites ou organismes de paiement en ligne sont cryptées par l’intermédiaire d’un algorithme de chiffrement fort dit TLS, vérifier toujours lors de la saisie de données sensibles que l’adresse du site visité soit en https. Les données soumises via notre formulaire de contact, de création de compte ou de commande sont également sécurisés en TLS afin d'assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles et sont exclusivement destinées au traitement de votre commande, nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations transmises pour lors de l'utilisation du présent site. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour toute information, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : https://www.cnil.fr. 

Nous contacter

Par voie postale : Coloré par Rodolphe 26-28 Rue Danielle Casanova 75002 Paris France 

Par téléphone : +33 (0)1 42 61 46 59 du mardi au samedi de 9h30 à 18h30 

Par e-mail : shop @ coloreparodolphe . com